ARRÊTÉ ABROGÉ PAR DÉCRET DU PREMIER MINISTRE (7 NOVEMBRE 229) ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

ARRÊTÉ DU PREMIER MINISTRE portant à l'établissement d'un plan de sûreté en Cavour n°229-09-16 Le Premier Ministre de la République d'Ostaria, Vu la Constitution, Considérant les troubles survenus en Cavour du fait des actions menées par la Ligue Cavouroise Souveraine (LCS), Arrête : Article 1.- Un plan de sûreté est mis en œuvre sur l'ensemble de la région de Cavour. L'ensemble des dispositions citées ci-dessous font l'objet d'une application relative aux territoires de la région. Article 2.- Le plan de sûreté oblige le renforcement de la mobilisation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité des citoyens et des espaces à risque. Sont considérés comme des espaces à risque les gares, les ports, les aéroports, les lieux de passages fréquentés, les grands axes routiers et les bâtiments officiels. Article 3.- Les maires, les présidents de communautés de communes, ainsi que le président du conseil régional de Cavour, sont habilités à prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de leurs administrés et la protection des bâtiments publics. Article 4.- Tout événement social, cultuel ou culturel non autorisé en Cavour sont frappés d'interdiction légale. Tout rassemblement autorisé de plus de cent personnes doit faire l'objet d'une sécurisation par les forces de l'ordre. En cas de mise en danger à la sûreté lors de l'événement, la mairie ayant enregistré la manifestation et les forces de l'ordre peuvent ordonner l'interruption temporaire ou définitive de l'évènement. Article 5.- Le président du conseil régional de Cavour, en lien avec les élus locaux, sont chargés de la mise en œuvre et de la coordination des mesures prévues par le présent décret. Ils veilleront à ce que les forces de sécurité soient mobilisées en nombre suffisant pour répondre à l’évolution de la situation sur le terrain. Article 6.- Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et restera applicable jusqu'à sa caducité par arrêté du Premier Ministre. Promulgué le 16 septembre 229 à Lunont Marius Delamare, Premier Ministre de la République d’Ostaria.